Vous habitez à Brest et vous êtes propriétaire d’un immeuble ancien, ou vous envisagez de mettre en location ou de rénover votre appartement. Ayant plusieurs fois entendu parler de la loi de Malraux, vous pensez vous y inscrire afin de mener à bien votre projet. Vous vous demandez maintenant comment procéder pour y parvenir. Plus de soucis. Lisez cet article pour en savoir plus.
La loi Malraux qu’est-ce qu’il faut en savoir ?
Créée en août en 1962 par l’ancien ministre de la Culture André Malraux, la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation. Ce dispositif vise la restauration de biens immobiliers à caractère historique par le biais de plusieurs avantages fiscaux. Si vous désirez voir plus clair sur le fonctionnement de la loi de Malraux, veuillez continuer la lecture. Elle s’adresse aux contribuables possédant un système de lois relatives aux fics importants puisqu’il faut être en mesure d’utiliser l’ensemble du budget travaux et de la réduction d’impôt sur une durée déterminée, déployée sur une durée. Pour être éligible à la loi de défiscalisation, il faut que l’investissement se réalise dans une liste limitée de zones géographiques considérées comme des sites patrimoniaux. Il existe à cet effet, plusieurs catégorises de quartiers sélectionnés pour opérer des travaux de rénovation. Il s’agit des quartiers couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ; les quartiers couverts par un (PVAP). Aussi, ces travaux incluent les quartiers qui font l’objet d’un projet de restauration des biens déclarés d’utilité publique et pour finir, les quartiers inscrits au (PNRQAD), qu’est le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, et dont la liste a été dressée par un arrêté du 19 janvier 2018.
Les avantages de la loi Malraux
La loi Malraux offre un avantage fiscal appréciable aux contribuables les plus fortement imposés. Elle accorde en effet une réduction d’impôt plus forte que la loi Pinel (30 % ou 22 % sur 4 ans, contre 21 %) pour la défiscalisation Pinel sous réserve d’un engagement de 12 ans.
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