Vous ne maîtrisez peut-être pas toutes les lois relatives au domaine immobilier. Eh bien, nous allons vous entretenir sur une dans cet article. C’est l’acquisition d’une attestation de domiciliation. Que savoir ?
Une attestation de domiciliation, en de simples mots, est un petit document qui justifie l’appartenance à une adresse ; c’est-à-dire que le document consiste à prouver si effectivement vous êtes propriétaire de votre résidence. C’est un document qui peut valoir dans le cas d’une entreprise. Nous allons prendre soin de vous expliquer son utilité.
Attestation de domiciliation : un document particulier
Comme vous l’avez déjà découverte, l’attestation de domiciliation est particulière, dans le sens que vous pourrez justifier votre adresse quand on vous le demande. C’est un justificatif domanial que tout le monde est censé avoir sur lui. Alors, pour en savoir plus, cliquez ici. Pour demander votre attestation de domiciliation, vous avez le choix entre plusieurs documents que vous allez présenter. Au nombre de ces documents, il y a la facture d’électricité, la facture de gaz, la facture d’eau, la facture de mobile, ou simplement un avis d’imposition. Vous pouvez même transmettre une quittance de loyer, une quittance d’assurance.
Par ailleurs, la question qui se pose est de savoir comment s’y prendre, s’il s’agit d’un appartement partagé avec une tierce personne. Eh bien! dans ce cas notamment, la charge revient à celui qui a hébergé. Donc c’est celui-là qui devra réaliser l’attestation de domiciliation. Mais, il rédigera une lettre qui dit qu’il vous a hébergé chez lui gratuitement. C’est donc une attestation d’honneur de domiciliation. Vous présenterez aussi vos deux cartes d’identité en même temps que l’un des documents cités pour le premier cas.
Enfin, une attestation de domiciliation a une ancienneté de trois mois.
À quel moment on peut vous réclamer une attestation de domiciliation ?
L’attestation de domiciliation est nécessaire dans le cadre d’une demande de carte grise, d’achat d’une voiture, d’une demande de la carte d’identité ou de passeport, d’une souscription, d’un prêt, d’une ouverture d’un compte bancaire, d’une souscription d’un contrat mobile, d’établissement d’un partenariat avec un fournisseur, d’abonnement à une quelconque structure...