Quel pourrait être le mystère que cache le droit de succession ?
La succession est un véritable problème depuis des lustres. L’avènement des droits modernes a quelque peu apporté une solution à la chose. En réalité, le système juridique reste propre à chaque pays, le droit américain diffère du droit français surtout en matière successorale. La conception du droit moderne français en matière successorale est morcelée en deux parties. En présence du testament, on a les héritiers réservataires et ceux légataires tandis qu’en absence de testament, seuls les 1ers prédisposent. Les legs représentent tout ce que le défunt a donné à travers le testament. C’est la réserve héréditaire qui fera l’objet exclusif de notre article.
Qui sont ceux qui peuvent se prévaloir héritiers réservataires ?
Pour commencer, il faudra notifier que la réserve héréditaire doit représenter les 3/4 du bien du défunt quoiqu’en soient les legs effectués. Ainsi, si le défunt n’a ni conjoint ni descendant, la réserve revient à ses frères et sœurs ou le cas échéant à ces ascendants jusqu’au 3e degré. Ensuite, au cas où il n’a pas laissé de descendants, mais des collatéraux et son conjoint, tous sont éligibles. En absence de collatéraux, les ascendants plus proches concourent avec le CS. N’hésitez pas à lire la suite pour en savoir plus sur la succession.
Cependant, quand le défunt aura de descendant tous les collatéraux et ascendants s’éclipsent. Seul le conjoint survivant (CS) concourt avec les descendants. En absence de CS, tout l’héritage revient aux descendants.
Comment se partager la réserve héréditaire (RH) ?
Le partage de la réserve se fait de façon légale, suivant les dispositions de la loi successorale. Ainsi, si le défunt laisse un héritage, le partage se fera de cette manière :
- ½ RH au CS en concoure avec les collatéraux ou ascendants ;
- 1/3 RH au CS en concoure avec les descendants ;
- La totalité pour les descendants en absence de CS ;
- ½ Collatéraux en concoure avec ascendants ½.
Le partage ainsi, dans chaque catégorie se passe de façon équitable et à parts égales.