La vente dans le domaine de l'immobilier suit des étapes données. L'une de ces étapes est l'avant-contrat couramment appelé « compromis de vente sous seing ». Allons ensemble découvrir dans cet article ce que c'est.
Qu'est-ce que le compromis de vente sous seing ?
Un compromis de vente est compris comme étant un avant-contrat. Il est généralement privé. Découvrez plus d'infos sur ce site web. Il s'agit d'un avant-contrat dans le domaine de l'immobilier qui est signé sans l'intervention d'un notaire. Ce document est signé par des particuliers ou simplement par l'intermédiaire d'un agent immobilier. Les deux parties contractantes peuvent décider de signer le compromis de vente sous seing devant un notaire. Mais la loi ne l'exige guère. Puisqu'il s'agit d'une étape qui conduit à la signature du contrat de vente lui-même, qui doit être signé devant un notaire, il faut donc faire preuve d'une grande vigilance. Cette vigilance ne sera possible que lorsque vous prenez bien connaissance des lois juridiques en rapport avec ce type de compromis de vente. Faire un compromis de vente sous seing privé présente d'importants avantages pour les deux parties.
Pourquoi faire un compromis de vente sous seing privé ?
Des nombreux avantages que vous pourrez tirer du fait de faire un compromis de vente sous seing, nous trouvons la rapidité. En effet, pour faire intervenir un notaire dans la signature d'un compromis de vente sous seing, cela peut prendre des jours voire semaines en raisons de l'indisponibilité ou occupation de ces derniers. Mais quand vous optez pour un compromis de vente sous seing privé, tout va très vite. Surtout quand le propriétaire qui veut vendre son bien immobilier est pressé de le vendre, ce type de compromis est très approprié.
Le compromis de vente sous seing privé permet également de réduire considérablement le prix d'achat. La part qui revient de droit au notaire est calculée sur le montant total. Ce qui réduit le prix global d'achat.
Il faut cependant rappeler qu'un avant-contrat mal rédigé peut porter préjudice soit au vendeur, soit à l'acheteur. Veillez donc à faire une bonne rédaction de compromis de vente sous seing pour éviter d'être désagréablement surpris.
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