Vous désirez louer ou mettre en location votre immobilier ? Sachez que plusieurs procédures sont indispensables dans ce cas là. Avez-vous pris en compte le contrat de bail ? C’est quoi au juste ? Et quelles sont les natures et les formes juridiques ? Découvrez tout dans cet article.
Le contrat de bail : Qu’est-ce que cela signifie ?
Visitez ce site pour tout comprendre sur le domaine des immobiliers. En effet, un contrat de bail est une convention entre deux parties qui s’engagent réciproquement, l’autre personne à mettre un immobilier ou un logement en location et l’autre à s’acquitter du loyer. Mais le contrat de bail ne signifie pas toujours le louage d’un immobilier, il peut concerner les meubles ou immeubles si la convention est basée sur la location de coffre-fort ou le crédit-bail. Mais en tout cas en l’absence de précision, le contrat de bail désigne la location immobilière. Le contrat de bail peut se distinguer en 3 catégories selon les lois bien distinctes comme le contrat de bail de résidence principale, le contrat de bail commercial et le contrat de bail à ferme.
Le contrat de bail : La forme
En sachant que le contrat de bail est un consentement entre deux parties, l’accord de ces dernières est donc nécessaire. Il peut être fait verbalement ou à l’écrit. Mais il vaut mieux s’orienter vers le contrat écrit puisque la signature du contrat est plus pratique et courante. Lors de la rédaction du contrat, un officier public peut être appelé ou cela peut être écrit à la diligence du bailleur. Un contrat de bail peut se faire soit par acte notarié, soit sous seing privé. Un contrat écrit garantit aussi la sécurité de l’accord. Donc, si vous souhaitez mettre votre immobilier en location ou si vous êtes le preneur, n’oubliez pas l’exécution et la signature d’un contrat de bail.
Articles similaires
Vous ne maîtrisez peut-être pas toutes les lois relatives au domaine immobilier. Eh bien, nous allons vous entretenir sur une dans cet article. C’est l’acquisition d’une attestation de domiciliation. Que savoir ?
Une attestation de domiciliation, en de simples mots, est un petit document qui...
La meilleure méthode pour faire la prospection de son entreprise est de faire appel aux leviers de génération. Cet article présente deux leviers de génération très efficaces pour faire prospérer votre entreprise.
Publicité native
Pour plus d’informations, voir ce site. Contrairement aux publicités...
Si vous cherchez un cadeau à offrir pour votre bien-aimée, la bague se présente comme une excellente idée. Mais, pour une personne idéale, il est aussi préférable de faire un choix parfait selon la morphologie des doigts de votre dulcinée. Pour cela, comment choisir une bague pour femme ? Quelle...
Depuis l’apparition des monnaies électroniques, il y a quelques années, elles ne cessent de gagner du terrain. Leur utilité s’impose de plus en plus dans le monde digital. Ces monnaies étant complètement incontrôlables, il est très facile de se faire arnaquer quand on ne sait pas où aller les...
Plusieurs raisons peuvent vous amener à vouloir changer d’assurance. Que ce soit la recherche d’un service plus complet, pour une valeur inférieure, le mécontentement du service fourni, en plus de plusieurs autres facteurs. Dans cet esprit, nous avons préparé ce texte afin que vous compreniez...
Le surf est une activité qui réunit une foule de personnes. L’un des outils de première nécessité pour faire du surf est la combinaison de surf. Dans le présent article, prenez connaissance de comment faire un choix judicieux de combinaison de surf.
Prenez en compte la température de l’eau pour...
La beauté n’est seulement pas réservée aux femmes. Les hommes également peuvent se faire beaux et être appréciés de tous. Cela passe nécessairement par l’utilisation de véritable équipement esthétique pour révéler sa beauté. Si vous désirez bien vous mettre dans cette posture des hommes qui ne...
En début de mariage, les hommes ont souvent un plus fort désir sexuel que la femme. Mais le désir du côté de la femme est bien là et seul l’homme qui sait le reconnaitre arrive à répondre aux attentes de son épouse. Si vous avez du mal à bien gérer le côté sexuel de votre mariage, voici quelques...
Tel qu’on assure les véhicules pour les cas d’incident, vous pouvez vous prendre aussi une assurance personnelle. En effet, elle est celle sur qui vous compterez le plus en cas d’ennuis sur votre personne ou votre famille. Cependant, il est important de savoir ce qu’elle couvre lorsque vous êtes...
Le port des bagues lors d’un mariage est une vieille habitude qui date de plusieurs siècles. C’est une alliance qui légitime l’union d’un couple. Certes, c’est une pratique qui provient de l’Égypte antique, mais elle a rapidement regagné les quatre coins du monde. Cependant, aussi bien que la...
La technologie continue avec ses merveilles, aujourd’hui il existe des applications GPS gratuites pour vos portables Android. En effet, vous avez la localisation de la sphère en entier dans votre porche. Néanmoins, ces applications existent sous plusieurs formes. Quelles sont donc les meilleures...
Beaucoup redoute d’opter pour les fenêtres en aluminium en raison de son insuffisance en matière d’isolation. Cependant, retenez que lorsque vous choisissez bien vos fenêtres en aluminium vous bénéficierez d’un lot d’avantages. Alors, sur quelles bases faire la sélection ?
Tenir compte de...
Il existe plusieurs aliments capables d’être mangés aussi bien crus que cuits. En effet, manger cru est une pratique chez bon nombre de personnes et s’avère terriblement délicieux. Cependant, il existe des aliments qui ne doivent pas être consommés sans avoir été cuits préalablement. Quelles sont...
L’un des produits les plus connus du cannabis sur le marché reste la fleur de CBD. En effet, elle fait en réalité du bien à l’organisme en raison de ses propriétés thérapeutiques. Cependant, sa procuration se fait dans des endroits sûrs et précis. Pour vous favoriser donc cela, cet article vous...
L'éveil, un concept profondément ancré dans les philosophies et les pratiques spirituelles de nombreuses cultures du monde. Que ce soit pour atteindre la sagesse suprême ou simplement pour vivre une vie plus équilibrée et harmonieuse, l'éveil a toujours été un objectif recherché dans diverses...
De plus en plus de personnes et d'organisations optent pour la location d'un autocar pour faciliter leurs déplacements. Que ce soit pour des sorties en groupe, des voyages scolaires ou des événements professionnels, cette solution présente de multiples avantages. Nous allons vous présenter dans...
En cette période hivernale, il est indispensable de s'armer contre les températures glaciales tout en poursuivant sa passion pour le vélo. Nous avons donc décidé de vous dévoiler nos astuces infaillibles pour vous permettre de rouler en toute sécurité et au chaud. Que vous soyez un cycliste...
Les maisons conteneurs connaissent un essor fulgurant comme alternative moderne et respectueuse de l'environnement aux méthodes de construction traditionnelles. Leurs avantages en termes de résistance, de flexibilité et de rentabilité les rendent très attrayantes pour de nombreux propriétaires....
Étant un système qui protège les bénéficiaires, une assurance permet aux assurés de bénéficier d’un remboursement en cas de maladie, d'accident ou d'autres situations imprévues. Dans plusieurs pays, il existe une assurance obligatoire, encore appelée assurance vie, qui offre des remboursements...
La piscine offre de nombreuses prérogatives pour les familles dans une maison. Elle permet en effet à toute la famille de se ressourcer ou se rafraichir, surtout durant la saison d’été. Réservé auparavant aux grands espaces, il existe de nos jours des mini piscines comme la mini piscine 5x2 que...
L’HydraFacial est une option assez populaire pour ceux qui cherchent à améliorer l’apparence de leur peau, car il offre de nombreux avantages. Voici un article qui vous présente les raisons de choisir de faire un HydraFacial.
Qu’est-ce qu’un HydraFacial ?
L’HydraFacial est un traitement de soins...
Les figurines de Warhammer 40K sont des gadgets très achetés par les collectionneurs et les simples joueurs. Si certains s’en procurent juste pour jouer, d’autres se constituent carrément un catalogue complet de toutes sortes de figurines. S’il faut s’acheter ces objets dans des boutiques en ligne...
Les archives des combattants de la guerre de Vendée sont des témoignages précieux de l'un des conflits les plus sanglants de l'histoire de France. Les combattants de la Vendée étaient des paysans et des citoyens ordinaires qui se sont levés contre la Révolution française et son gouvernement...
Un destratificateur est un dispositif utilisé pour mélanger l'air dans les grands espaces tels que les entrepôts, les usines et les centres commerciaux. Il aide à améliorer la qualité de l'air en mélangeant les couches d'air stagnant à différentes températures. Pour faire un bon choix de...
Etes-vous préoccupé par le baptême de votre petit bout de chou nouvellement né ? Ne savez-vous peut-être pas qui sont les responsables immédiats qu’il faut pour réussir le baptême de votre bébé ? C’est simple. Nous avons donné les détails nécessaires dans l’article que vous lisez....
Afin d’apporter une touche personnelle à leurs vêtements, certaines personnes ont tendance à recourir au tampon encreur textile. Ce dernier vous donne la possibilité de personnaliser facilement et rapidement n’importe quel type de tissu. Qu’est-ce qui fait alors la popularité du tampon textile...
Il est possible de devenir un végétarien incontournable. Mais cela passe par le respect de certaines règles alimentaires. En passant par la suppression de certaines catégories d’aliments, il faut également faire preuve d’assiduité. Découvrez ici quelques astuces clés pour devenir un bon végétarien...
L’extrait k est un document qui atteste qu’une entreprise est inscrite au registre du commerce et des sociétés et qui est par conséquent légales. Il est constitué par l'instance du tribunal et du greffier et représente la carte d’identité d’une entreprise. Pourquoi avoir recours à un extrait de...
La rénovation est de mise de nos jours à cause de la modernisation. Grâce à la modernisation dans tous les domaines, nous sommes appelés à tout changer et à tout modeler. La rénovation de nos jours prend plus en compte les maisons et cela se fait par les agences immobilières. Elle est de...
Le jeu de la roulette en ligne est l'un des nombreux jeux physiques disponibles en ligne grâce à l'évolution de la technologie ces dernières années. La roulette est l'un des jeux qui attirent de plus en plus de personnes pour de nombreuses raisons. Cet article vous donne les 3 principales raisons...
Le slime est une pâte à malaxer qui peut être produite avec différents produits. Il arrive des fois où à l’occasion de la préparation de cette pâte qu’elle soit trop liquide. Il faut donc chercher à rattraper cela. Quelles sont alors les astuces pour facilement rattraper un slime trop liquide ?...
Passer le week-end loin de votre maison habituelle pour se détendre est le rêve de tous après une semaine de travail acharné. En effet, vous avez l'occasion de profiter d'une fin de semaine tranquille loin de la maison. Si vous aimez voyager, et que vous désirez vous offrir un week-end de séjour...
Pour réduire la dose de consommation de cigarettes, la cigarette électronique, se voit comme une meilleure alternative. En raison de son efficacité et de ses nombreux avantages, elle est prisée par plusieurs utilisateurs. Découvrez dans cet article les bienfaits DD la cigarette électronique.
La...
Dans le monde des finances a notre ère, il es a remarquée que les délateurs environnementaux liés aux investissements ne sont pas vraiment pris en compte. Par conséquent, le financement vert est désormais recommandé. Cela a pour but de faciliter la transition énergétique et dans le même temps...
La robe est l'un de ces styles vestimentaires qu'il est bien agréable de mettre, peu importe la saison. Ce modèle est un habillement féminin qui peut être porté quotidiennement ou pendant une soirée élégante. Cependant, il est important de connaître la manière de la choisir pour qu'elle vous...
Aujourd’hui, il existe des réseaux de paiement financier. Parmi eux, figure le Green Metaverse Token, une crypto décentralisée et reconstruite sur le paiement traditionnel de la blockchain. Comment fonctionne le Green Metaverse Token ?
Présentation du Green Metaverse Token
Green...
Noël est le moment de communion familiale par essence. C’est la période qui marque d’un point d’orgue les retrouvailles familiales. Il est donc idoine d’offrir de petits souvenirs ou de petits cadeaux à ses êtres chers. Ces cadeaux doivent néanmoins être mis dans des emballages pour leur donner de...
Amoureux des aventures traditionnelles en été ? Faites l’expérience des Summer camp qui enchantent beaucoup de personnes. Ce qui vous permet de vous défouler et déconnecter de toute sorte de stress et vous évadez un peu. Allez dans une Summer camp présente de nombreux avantages qui seront stipulés...
Chaque année en France, près des millions de conducteurs procède à la location de voiture. Que ce soit pour leurs vacances ou une occasion en particulier, la location de voiture est assurément un moyen facile et rapide de se déplacer. Pour que cette location de véhicule se déroule sans le moindre...
Gagner plus d'argent, c'est ce qui pousse plusieurs joueurs à s'intéresser aux jeux, que ce soient les jeux en ligne ou classique. Et c'est évidemment la raison pour laquelle le marché nous présente aujourd'hui un autre jeu en ligne. Il s'agit de la machine à sous Mighty Sparta. Vous aurez plus...
Apprendre la propreté à son enfant demande beaucoup de patience de la part des parents. La persévérance et l’habitude de la bonne humeur sont d’autres atouts favorables pour y arriver. Généralement, un enfant prend ordinairement 2 à 4 ans avant de commencer par devenir propre. Mais avec du...
Pour réussir haut la main le choix de son aspirateur sans sac, il s’avère important d’avoir une meilleure connaissance sur les différents aspirateurs sur le marché. Voici de ce fait les meilleurs aspirateurs que nous vous proposons.
Amanzonbasics 15KC-71EU4
Un aspirateur sans sac qui vous offre...
Depuis toujours, le grand amour demeure un mystère pour tous, y compris les grands savants. Il surgit comme un éclair d’un coup. Aimeriez-vous savoir comment trouver le grand amour sur un site de rencontre ? Cet article est destiné à vous apporter une réponse à la question.
Faire une recherche sur...
La roulette est l'un des jeux qui suscite la plus grande fascination, depuis des siècles, chez les amateurs de casino. Différents systèmes ont été développés dans le but de gagner à la roulette. Cependant, les pertes sont toujours assez récurrentes. Ici, vous allez découvrir les stratégies pour...
L’intelligence artificielle désigne la possibilité pour une machine de reproduire des comportements liés aux humains tels que le raisonnement, la créativité et la planification. C’est le cas des robots de service. En effet, grâce à l’intelligence artificielle, ces robots ont la capacité à exécuter...
Les aspirateurs sont des outils de nettoyage très efficaces qui permettent de nettoyer la poussière et la saleté environnante. Ils sont déclinés sur le marché aujourd’hui en plusieurs versions. Comment choisir l’aspirateur adapté dans ces conditions ?
Le poids de l’aspirateur
Le poids...
Une des meilleures actions à mener pour décorer l’intérieur de sa maison consiste à y installer des lampadaires design. Avec les tendances actuelles, pour bien embellir votre salon en particulier, il serait très bien d’y installer les lampadaires design. Cependant, pour un éclairage meilleur et...
Les casquettes donnent une grande élégance, surtout quand elles épousent votre style vestimentaire. Pour le charme qu'elles confèrent, il est important de veiller à une sélection qui satisfait à vos préférences. Entre autres critères qu'il est important de considérer, nous avons le style, la...
Il est très fréquent de sentir que votre chambre actuelle ne correspond plus à votre style, ses goûts et ses besoins. Dans ces cas-là, il faut penser à rénover entièrement la chambre afin de le réadapter à ses préférences. Cependant, faire une rénovation n’est pas chose aisée. Cela demande assez...
Pour posséder un cheveu long, lisse et moelleux, plusieurs produits et appareils existent à cet effet. Le lisseur en fait partie. Il permet comme son nom l’indique de lisser les cheveux. Son utilisation est simple et pratique. En trois étapes, il est possible de lisser efficacement ses...