L’attestation d’assurance décennale : que doit-on savoir ?
Le moyen le plus sûr de protéger son activité des sinistres et autres imprévus est de souscrire à une assurance. Le choix d’une bonne compagnie d’assurance est donc très important. Pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics, l’assurance décennale est une nécessité. Dans cet article, nous parlons des éléments à savoir sur ce thème.
Les étapes pour recevoir une attestation d’assurance décennale
L’importance de ce papier réside dans le fait que les professionnels de la construction doivent le remettre impérativement à leur client avant de commencer un chantier. Il est exigé par le maitre d’œuvre, puisqu’il montre que l’entreprise est couverte par une assurance décennale. Pour plus de détails sur cette assurance, visitez decennale-autoentrepreneur.net.
La première étape pour obtenir ce document, c’est bien sûr la couverture d’une société d’assurance. C’est la compagnie qui détermine la prise en charge des accidents éventuels ainsi que le montant de cette couverture. Il faut ensuite faire parvenir à son assureur un certain nombre de documents. Il s’agit des justificatifs de l’effectif de l’entreprise, les antécédents d’assurances déclarés, etc.
Dès que les documents sont transmis, l’assureur procède à une étude des pièces justificatives afin de déterminer le montant de la prime. Il peut arriver qu’il soit supérieur au tarif initial. Il peut aussi arriver que l’entreprise soit confrontée à un refus de la part de la société d’assurance. Si celle-ci constate que l’entreprise à couvrir présente un grand risque, ou si ses employés sont trop nombreux, cela peut occasionner un refus.
Contenu de l’attestation
Lorsque la demande est acceptée par la société d’assurance, l’attestation ainsi que le contrat d’assurance décennale arrivent quelques jours après la demande. L’attestation d’assurance est généralement composée de 4 éléments. Il y est mentionné les coordonnées de l’assuré, le libellé de l’activité couverte, la nature des travaux garantis, ainsi que la durée d’application des garanties.