C’est quoi un contrat de bail ?

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Vous désirez louer ou mettre en location votre immobilier ? Sachez que plusieurs procédures sont indispensables dans ce cas là. Avez-vous pris en compte le contrat de bail ? C’est quoi au juste ? Et quelles sont les natures et les formes juridiques ? Découvrez tout dans cet article.

Le contrat de bail : Qu’est-ce que cela signifie ?

Visitez ce site pour tout comprendre sur le domaine des immobiliers. En effet, un contrat de bail est une convention entre deux parties qui s’engagent réciproquement, l’autre personne à mettre un immobilier ou un logement en location et l’autre à s’acquitter du loyer. Mais le contrat de bail ne signifie pas toujours le louage d’un immobilier, il peut concerner les meubles ou immeubles si la convention est basée sur la location de coffre-fort ou le crédit-bail. Mais en tout cas en l’absence de précision, le contrat de bail désigne la location immobilière. Le contrat de bail peut se distinguer en 3 catégories selon les lois bien distinctes comme le contrat de bail de résidence principale, le contrat de bail commercial et le contrat de bail à ferme.

Le contrat de bail : La forme

En sachant que le contrat de bail est un consentement entre deux parties, l’accord de ces dernières est donc nécessaire. Il peut être fait verbalement ou à l’écrit. Mais il vaut mieux s’orienter vers le contrat écrit puisque la signature du contrat est plus pratique et courante. Lors de la rédaction du contrat, un officier public peut être appelé ou cela peut être écrit à la diligence du bailleur. Un contrat de bail peut se faire soit par acte notarié, soit sous seing privé. Un contrat écrit garantit aussi la sécurité de l’accord. Donc, si vous souhaitez mettre votre immobilier en location ou si vous êtes le preneur, n’oubliez pas l’exécution et la signature d’un contrat de bail.

 

 

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